Intervention de Marc Ferracci

…l'indemnisation de plus de 2 millions de demandeurs d'emploi ; c'est un fait. Le Conseil d'État a rappelé dans son avis qu'une loi était nécessaire pour prolonger l'indemnisation. Une loi est nécessaire pour traduire un engagement qui figure dans le programme du Président de la République, la modulation des règles de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture – le Gouvernement l'assume parfaitement. Durant nos débats, nous aurons l'occasion de discuter, de manière approfondie, de son bien-fondé.

J'insiste sur la nécessité de prolonger les règles en vigueur et sur le contexte qui explique le recours à la voie législative. Aux termes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, le document de cadrage aurait été envoyé aux partenaires sociaux en pleine campagne électorale. Chacun comprendra qu'il n'aurait pas été opportun de lancer ce type de travaux dans ce contexte.

Je conclurai en répondant à quelques questions posées par les orateurs. Selon Mme Ménard, le projet de loi prévoirait un contournement du Parlement. Or le Parlement n'a jamais été compétent pour définir les règles de l'assurance chômage. Il s'agit non pas de contourner le Parlement mais, dans l'immédiat, de prolonger les règles en vigueur et de donner la possibilité au Gouvernement d'appliquer un engagement débattu démocratiquement lors de la campagne présidentielle. Un nouveau cadre de gouvernance que les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer sera fixé. Ils pourront en discuter et le négocier – le ministre le dira mieux que moi.

Enfin, Madame Panot, il s'agit de faire évoluer des règles. Dans notre esprit, le problème, ce n'est pas – et ne sera jamais – les personnes. Le problème, ce sont les règles de l'assurance chômage qui peuvent avoir des effets sur le marché du travail. Il est très important de faire évoluer ces règles et jamais – j'insiste – la majorité présidentielle ne reprendra à son compte les propos injurieux à l'égard des demandeurs d'emploi que vous avez évoqués.