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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Une telle faculté serait alors accordée à la CNDP. L'amendement peut être encadré, nous sommes prêts à entendre des propositions de sous-amendement ou d'aménagement, mais créer cette exception qui permettrait de livrer le diagnostic environnemental au débat public et non de le superposer à celui-ci nous paraît un élément essentiel d'équilibre dans les procédures, même si nous partageons l'idée que, dans 90 % des cas, celles-ci doivent être accélérées pour réindustrialiser notre pays.

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