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Intervention de Gérard Leseul
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3
Gérard Leseul :Nous proposons de supprimer l'alinéa 6, qui fait passer de cinq à huit ans le délai durant lequel les projets ayant déjà fait l'objet d'un débat public global ou d'une concertation globale sont dispensés d'un nouveau débat public. Il faut revenir à un délai raisonnable.
