Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er a pour objectif de confier temporairement au Gouvernement la définition des mesures d'application du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 décembre 2023. En effet, les règles issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel courent jusqu'au 1er novembre 2022, puisque vous n'avez pas envoyé la lettre de cadrage aux partenaires sociaux fin juin 2022.

Si on peut comprendre que le Gouvernement demande un délai supplémentaire, en attendant un nouveau projet de loi qui aura pour objectif de réviser les mesures d'application du régime d'assurance chômage, on peut aussi légitimement s'interroger sur la mauvaise habitude prise par le Gouvernement de contourner le Parlement le plus souvent possible.

Avec la possibilité de gouverner par décret, que vous nous demandez une fois encore, vous pourrez décider de lier les règles d'indemnisation à la conjoncture économique, ce qui ne va pas sans poser quelques questions pratiques, assez compliquées à régler : le taux de chômage, par exemple, n'est pas le même sur tout le territoire. La commune des Herbiers, chez ma collègue Véronique Besse, connaît le plein emploi, alors que le taux de chômage est beaucoup plus important à Béziers. Comment seront prises en compte ces différentes réalités territoriales ? Ne pourrait-on pas prendre le problème dans l'autre sens ? On parle de faciliter et d'encourager le retour à l'emploi, mais les difficultés de recrutement sont très souvent liées aux métiers eux-mêmes. Le manque d'attractivité s'explique plus par le niveau des salaires de certaines professions, les conditions de travail, la faible reconnaissance sociale ; autant de leviers qui ne sont pas ou sont trop peu abordés dans le texte.