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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :Vous connaissez les règles en matière de recevabilité et d'irrecevabilité des amendements ; c'est une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Les règles ont d'ailleurs été rappelées en commission des affaires sociales par sa présidente, qui les a appliquées. Tous les groupes sont concernés. Néanmoins, je transmettrai vos doléances à Mme la présidente.
