Intervention de Pierre Dharréville

À mon tour, je proteste vigoureusement contre le sort réservé à certains de nos amendements. Certains ont été discutés en commission, mais jugés irrecevables avant l'examen en séance. Ainsi, l'amendement n° 78 visait à prolonger jusqu'au 31 décembre les règles d'indemnisation, afin de laisser aux organisations syndicales et patronales le temps de se réunir. Il s'agissait donc de borner dans le temps le dispositif du Gouvernement. Pourquoi l'amendement a-t-il été jugé irrecevable pour des raisons financières ? Cette décision empêche de débattre du contenu du texte, qui est squelettique : il est problématique de ne pouvoir ouvrir la discussion.

Nous protestons également contre la décision de juger irrecevables certains amendements au motif qu'ils n'auraient pas de lien avec le texte : l'un d'entre eux, par exemple, concernait les offres raisonnables d'emploi, il n'était donc pas hors sujet.

Je regrette cette manière de réduire le champ de nos discussions sur ce thème important.