Intervention de Arthur Delaporte

Il est fondé sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Certains de nos amendements ont été frappés d'irrecevabilité.

En vertu de cet article : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41 de la Constitution, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or l'amendement n° 57 , que j'avais déposé, concernait « les difficultés d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée » ; il s'agissait de demander un rapport établissant « des propositions pour améliorer l'accès au marché du travail des demandeurs d'emploi de longue durée et simplifier la procédure d'habilitation des nouveaux territoires zéro chômeur longue durée ».

Le projet de loi vise à améliorer le fonctionnement du marché du travail en vue d'atteindre le plein emploi. Les responsables de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée auraient aimé que nous débattions de ce point.

À l'instar – je suppose – de nombre de mes collègues de différents groupes, j'avais également déposé un amendement, le n° 56, inspiré par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Il tendait à simplifier la procédure d'habilitation. Ce texte semblait être le véhicule idoine : comme d'autres, je peine à comprendre la décision d'irrecevabilité. Il en va de même de beaucoup d'autres amendements.