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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615 , j'ai bien précisé qu'il ne nous semblait pas opportun de confier à la Commission nationale du débat public le soin d'organiser une concertation globale, à l'échelle d'un territoire. Si nous sommes favorables au principe de mutualisation, l'outil que constitue la CNDP ne nous semble pas adapté. Les amendements n° 331 et 615 sont retirés, afin que nous puissions, plus tard, défendre le principe de la mutualisation et modifier l'outil qui doit l'organiser.

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