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Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Dispositif girardin

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Je vous remercie pour cette question, madame Bassire : elle me permet d'aborder deux sujets dont vous savez qu'ils me tiennent à cœur et qui font partie des priorités de ma feuille de route : la transition énergétique dans les territoires d'outre-mer et la création de valeur.

Dans les systèmes non interconnectés, le stockage est essentiel pour pallier les intermittences des énergies renouvelables. Le modèle privilégié jusqu'à aujourd'hui est la mutualisation sur les réseaux de plusieurs installations afin d'optimiser les coûts et le service. À ce titre, je rappelle à tous les élus d'outre-mer l'importance d'une adoption rapide des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) révisées. Seule la collectivité de La Réunion a pour le moment satisfait aux demandes législatives légales. Les appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui en découlent sont essentiels pour réussir la transition énergétique en outre-mer en 2030.

La défiscalisation constitue indéniablement un paramètre de l'équation pour accompagner la transition écologique et énergétique des territoires d'outre-mer et favoriser la création de valeur. Dans ce cadre, on peut s'interroger sur l'exclusion du photovoltaïque et des Step du dispositif, et sur l'inclusion des batteries de stockage. En tout état de cause, la question sera prise en compte par la CRE dans la fixation des tarifs, quel que soit le niveau de défiscalisation : automatiquement, si une énergie coûte moins cher, son prix est plus bas – sauf si on la vend sur le marché sans bénéficier des tarifs régulés et fixés à l'avance. Dans tous les cas, je ne suis donc pas certain que la défiscalisation des Step change réellement la situation.

J'ai cependant demandé que l'on étudie dans le détail tous les avantages fiscaux en faveur de l'investissement productif, y compris dans le secteur énergétique, afin de nous assurer qu'ils concourent bien à l'objectif, dans sa dimension économique, sociale ou environnementale.

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