Intervention de Raphaël Schellenberger

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le fonctionnement de la Commission nationale du débat public – CNDP – n'est plus satisfaisant. Cet outil a été imaginé il y a trente ans, afin d'améliorer l'acceptabilité de certains grands projets d'infrastructures. Il s'inscrivait dans un mouvement d'appropriation de ces projets par nos concitoyens. Force est de constater que cet outil est à bout de souffle. En effet, certains grands projets, comme celui de Notre-Dame-des-Landes, ont fait l'objet d'une attention accrue de la part de la Commission nationale du débat public, qui n'a pas pour autant réussi à apporter des éléments factuels au cours des échanges. Citons également le débat relatif à la relance d'un programme nucléaire et au projet Penly, qu'elle a animé, qui n'a pas été mené à son terme, ou celui relatif au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, dont l'organisation a été empêchée.

En effet, cette instance est devenue un lieu d'expression politique. De nombreux acteurs, notamment les personnes qui s'opposent systématiquement aux projets, refusent que cette commission soit un lieu où l'on donne des explications objectives, alors qu'elle devrait l'être. Cet article prévoit de lui confier davantage de prérogatives, car son fonctionnement est entravé.

Il convient d'abord de réformer cet outil, afin qu'il soit de nouveau un lieu où l'on peut étayer par des faits des arguments solides et sortir des postures politiciennes, systématiquement attisées par des associations anti-tout dans les territoires.