Intervention de Danielle Brulebois

En effet, comme le recommande le guide 2020 intitulé « L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les centrales solaires au sol », le présent amendement vise à réduire le délai d'instruction, qui court à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet et régulier, à sept mois lorsque les projets sont situés dans une zone d'accélération, et à douze mois, lorsqu'ils sont situés hors d'une zone d'accélération.

En effet, les porteurs de projets d'énergies renouvelables, en particulier d'énergie solaire, se heurtent à une complexité administrative, et sont surtout confrontés à de longs délais d'instruction. Cette situation les décourage, ce que je regrette.