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Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Guetté et va dans le même sens que les précédents, que vous avez malheureusement rejetés. Il vise à améliorer le dispositif judiciaire, notamment le référé suspension, afin de rendre justice plus rapidement et d'éviter que les dommages résultant de l'absence de décision judiciaire ne soient inéluctables et néfastes pour la nature.

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