Intervention de Gérard Leseul

Ces amendements identiques, élaborés avec l'aide de France Nature Environnement, visent à accélérer les décisions de justice relatives aux contentieux en matière d'autorisations environnementales. Les termes que nous souhaitons insérer dans le texte ont été en partie lus par notre collègue Clémence Guetté. Ils sont explicites et fixent un délai de recours maximal de douze mois « contre les décisions accordant une autorisation administrative prise au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement […] ».

En matière environnementale, certaines décisions ont un impact considérable et quasi immédiat. Les délais de recours ne doivent pas être allongés ; nous proposons même de les raccourcir. Enfin, ces amendements visent également à renforcer l'ensemble des moyens humains dédiés à la justice, afin de moins recourir aux référés.