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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement n° 1559 vise à donner à l'autorité environnementale la capacité de décider au cas par cas. Certaines demandes d'études sont systématiques, alors qu'elles ne sont pas toujours utiles, comme certains demandeurs eux-mêmes le reconnaissent – j'en ai des exemples dans ma circonscription. Lorsque de telles demandes ne sont ni utiles ni pertinentes, il serait judicieux de pouvoir y déroger.

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