Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Oui, les recours abusifs existent. Exemple : dans la principale commune de ma circonscription, un projet est à l'arrêt depuis vingt-huit ans pour cause de recours !

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