Intervention de Gérard Leseul

Nous sommes très soucieux de la qualité et des bonnes conditions de l'enquête publique. Nous avons à ce titre déposé deux amendements en commission spéciale : celui-ci et un autre, qui visait à renforcer les obligations déontologiques du commissaire enquêteur et que nous n'avons pas repris, car les discussions en commission avaient fait apparaître son caractère superfétatoire.

Celui-ci, en revanche, vise à introduire des précautions méthodologiques dans le travail du commissaire enquêteur. Nous souhaitons, comme nos collègues, qu'il puisse bénéficier d'une formation spécifique tant sur les procédures d'enquête publique que sur les procédures d'instruction des autorisations environnementales. Il s'agit d'une précaution élémentaire pour garantir le bon déroulement de la consultation publique.