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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social sur le transmanche — Deuxième lecture (procédure d'examen simplifiée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1439, 1523).

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