Intervention de Emmanuel Pellerin

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords signés par la République française, l'un avec la République du Sénégal et l'autre avec la République démocratique socialiste du Sri Lanka. Ces accords, signés respectivement le 7 septembre 2021 et le 23 février 2022, ont pour but de faciliter l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.

Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler l'importance de l'enjeu. En effet, ce ne sont pas seulement les conditions de vie de nos diplomates qui sont concernées par ces accords, mais aussi et surtout celles de leur famille – conjoint et enfants à charge. Pour illustrer le nombre de personnes concernées, je rappelle à mon tour, après Mme la secrétaire d'État, quelques chiffres : en ce qui concerne les diplomates français au Sénégal, il y a plus d'une soixantaine de conjoints et plus de quatre-vingts enfants à charge ; pour les diplomates sénégalais en France, nous sommes proches d'une centaine de personnes. Toutes doivent bénéficier des conditions adéquates pour vivre pleinement leur expatriation. La possibilité d'exercer une activité professionnelle fait partie de ces conditions, et ces accords, qui simplifieront l'accès au marché du travail local pour ces familles, permettront de faciliter leur intégration sociale. En l'absence de tels accords, leur statut pourrait constituer un obstacle pour exercer une activité rémunérée. Ces conventions sont donc des outils efficaces pour moderniser le cadre d'expatriation de nos agents en répondant aux évolutions sociales notables, telles que la progression du taux d'emploi féminin au sein du corps diplomatique.

La France a déjà signé ce type d'accord bilatéral avec vingt-huit États. Le projet de loi s'inscrit donc dans la continuité du renforcement de nos relations diplomatiques et d'une meilleure intégration des familles de nos diplomates dans les pays d'accueil. En effet, l'expatriation peut s'avérer difficile dans des pays où les attaches personnelles sont ténues, où la barrière linguistique peut être un obstacle et où la situation économique et sociale de la région peut compliquer leur insertion sociale. Prenons l'exemple du Sri Lanka : nous déplorons tous la longue crise économique, politique et sociale dans laquelle le pays est plongé depuis 2022. Par ailleurs, les 250 entreprises françaises implantées au Sénégal assurent un potentiel certain pour l'emploi des ressortissants français sur place ; la France étant le premier investisseur au Sénégal, ce projet de loi est une opportunité pour renforcer notre coopération économique tout en facilitant l'intégration des familles de nos diplomates.

En conclusion, je souligne que les accords qu'approuve ce projet de loi vont bien au-delà de simples arrangements administratifs : ils représentent une adaptation juridique nécessaire et une modernisation du cadre de l'expatriation, et surtout, ils sont vecteurs de renforcement du lien social en constituant une passerelle entre les cultures, en favorisant l'intégration et en renforçant les liens bilatéraux entre nos pays. Je vous invite donc, chers collègues, à l'instar du groupe Renaissance, à adopter ce projet de loi pour le bien de nos agents et de leurs familles afin de renforcer nos relations diplomatiques avec le Sénégal et le Sri Lanka, et pour promouvoir une France toujours plus ouverte et solidaire.