Intervention de Jean-François Portarrieu

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Portarrieu :

Si voyager est souvent une expérience enrichissante, s'expatrier n'est jamais une vraie sinécure. Les conjoints, les enfants et les personnes à charge des agents en mission diplomatique peuvent se retrouver dans un pays dont ils ne connaissent ni la langue, ni la culture, ni le marché du travail. C'est pourquoi l'expatriation des familles de diplomates peut se révéler difficile dans des pays où le manque d'attaches personnelles, les barrières linguistiques et la situation économique et sociale locale compliquent leur insertion. Il devient alors nécessaire de favoriser l'accès à l'emploi pour ces familles, le travail étant pour elles un facteur de renforcement du lien social et aussi un moyen d'être plus indépendantes et autonomes.

Or les conventions sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963 ne permettent pas aux familles de diplomates d'exercer une activité lucrative dans le pays d'accueil sans risquer la levée de certaines immunités pénales, civiles ou administratives. Il convient donc de signer des accords avec les pays d'accueil pour garantir une protection des familles de diplomates de manière équitable. Vingt-sept accords similaires ont été signés, et nous avons examiné les projets de loi d'approbation de plusieurs d'entre eux, notamment ceux concernant le Kosovo et Andorre.

Aujourd'hui, il en va de même pour le Sri Lanka et le Sénégal. Dans le premier pays, certains conjoints de personnels diplomatiques ont exprimé leur désir de travailler dans le domaine du tourisme. Dans le second, d'autres pourraient bénéficier de ces dispositions à la faveur de la coopération étroite qui existe entre nos deux pays.

Ces accords, destinés à faciliter l'emploi des familles de diplomates, sont aussi l'occasion de renouveler nos partenariats. Le Sénégal est un interlocuteur privilégié de la France sur le continent africain. C'est à la fois un partenaire commercial majeur et un pays ami avec lequel nous organisons chaque année un séminaire intergouvernemental. C'est aussi un modèle de stabilité en Afrique de l'Ouest.

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