Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Monsieur Fournier, je sais votre sensibilité à la question de l'eau. Vous devriez vous féliciter du contenu de cet article et le voter. Aujourd'hui, le rapport de la commission locale de l'eau n'est pas public : il faut le demander. Grâce à l'alinéa 30 de l'article 2, son avis sera rendu public dans les quarante-cinq jours. Le public, qui avait auparavant un mois pour examiner le projet, en aura désormais trois.
