Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Sur le fond, je suis complètement d'accord avec vous. Néanmoins, votre préoccupation me paraît déjà prise en considération, puisque l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte permettent une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
