Intervention de Christine Decodts

…la participation du public ne me semble pas du tout sacrifiée, bien au contraire. L'article 2 permet avant tout une meilleure participation du public ; il ne mérite donc pas d'être supprimé. Je rappelle tout de même que le public sera consulté pendant une période de trois mois, contre un mois à l'heure actuelle. Voilà qui assurera davantage d'interactivité : les observations et les propositions formulées par le public seront prises en compte et le maître d'ouvrage pourra y répondre au fil de l'eau – ce qui me paraît intéressant – et tenir compte des remarques pour améliorer son projet.

Il est également prévu de rendre obligatoire la tenue de deux réunions physiques, qui n'existent pas au moment où je vous parle. N'oublions pas que le Sénat a enrichi le texte par ses travaux, et saluons aussi les apports de la commission spéciale : le texte prévoit désormais qu'il est possible de faire parvenir ses observations par voie postale, et non pas seulement par voie électronique.

Enfin, l'article 2 permet d'accélérer la procédure d'instruction des demandes d'autorisation environnementale. Je l'ai rappelé hier lors de la discussion générale : la France est toujours à la traîne par rapport à ses voisins européens. Cet article est essentiel et n'entraîne aucune régression :…