Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Nous proposons la suppression pure et simple de l'article 2 qui, en réalité, présente toutes les caractéristiques de la fausse bonne idée. Comme point de départ, il vise à réduire la durée d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale. Selon vous, cette réduction doit être effectuée en juxtaposant deux phases – l'examen préalable et la consultation du public – qui sont normalement séparées. Voilà qui va priver le public d'une consultation saine et complète : si, aujourd'hui, le public est consulté après une phase d'examen technique, c'est bien parce que cette dernière vient nourrir la consultation et permet à la population de se renseigner complètement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.