Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Nous proposons la suppression pure et simple de l'article 2 qui, en réalité, présente toutes les caractéristiques de la fausse bonne idée. Comme point de départ, il vise à réduire la durée d'instruction d'une demande d'autorisation environnementale. Selon vous, cette réduction doit être effectuée en juxtaposant deux phases – l'examen préalable et la consultation du public – qui sont normalement séparées. Voilà qui va priver le public d'une consultation saine et complète : si, aujourd'hui, le public est consulté après une phase d'examen technique, c'est bien parce que cette dernière vient nourrir la consultation et permet à la population de se renseigner complètement.

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