Intervention de Nicolas Thierry

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

Tout comme l'amendement de M. Wulfranc, celui-ci vise également à supprimer l'article 2, qui prévoit de rendre simultanées l'instruction administrative des projets et la consultation du public. Notre collègue l'a très bien dit, la consultation du public est essentielle pour une prise de décision éclairée ; les dérogations qui sont proposées à l'article 2, dans le but de réduire les délais administratifs, remettent en question cette participation. En d'autres termes, vous proposez d'entamer la consultation dès le début de la procédure, avant même la fin de l'examen des dossiers, donc sur la base de documents incomplets. Cette approche porte inévitablement atteinte à la bonne information du public et à sa participation. Or nous ne pouvons pas sacrifier la participation des citoyens pour accélérer l'implantation d'un projet qui aura potentiellement un impact sur l'environnement.

Autre problème : la rédaction proposée est trop large, si bien que l'article 2 pourrait s'appliquer à des projets autres que des projets industriels verts. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

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