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Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Avant l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Le chapitre II ne complexifie ni n'empêche la consultation citoyenne : grâce à l'article 2, la participation du public sera au contraire mieux prise en compte, puisque la consultation se déroulera désormais sur trois mois au lieu d'un seul. Le chapitre ne propose pas de mesures d'exception : il s'agit de dispositions pérennes, qui améliorent et modernisent le droit de l'environnement. Il ne consiste pas non plus à simplifier les procédures, qu'on ne cherche pas à alléger : la modernisation ne se fait pas au détriment de l'instruction. Il s'agit de faire plus vite, certes, mais surtout mieux. Avis défavorable sur les trois amendements.

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