Intervention de Roland Lescure

La directive CSRD, relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, rendra cette démarche obligatoire à partir de 2024 pour les grandes entreprises, et à partir de 2025 pour les moyennes.

Monsieur Peytavie, l'entreprise Condat, qui vous est chère et qui nous l'est aussi, fabrique deux types de papier : le papier dit couché, qui sert aux couvertures de livres, aux bandes dessinées et aux livres pour enfants – ce marché est en baisse de 62 % depuis dix ans –, et des étiquettes – un marché en hausse de plus de 50 % sur la même période. L'entreprise possède sept sites : cinq en Espagne, un en Italie et un en France, en Dordogne. Face à un marché en décroissance, elle a décidé de fermer une des lignes de production au Lardin-Saint-Lazare. J'ai convoqué les responsables, dans le courant du mois d'août, pour comprendre pourquoi ils ferment un site en France plutôt qu'en Espagne ou en Italie ; reste que, face à un marché qui baisse de 60 % en dix ans, ils doivent forcément consolider leur production sur un des sites. Je souhaite que les sites français soient compétitifs et qu'on conserve ce type d'entreprises en France, mais les enjeux de transition sont réels. Le papier fait partie des industries qu'il nous faut accompagner.

Quant à la subvention de l'Ademe que vous avez mentionnée, l'histoire nous rassure plutôt : si l'entreprise fait appel à ces 14 millions d'euros pour financer un investissement de 82 millions d'euros, cela veut dire que l'autre ligne du site, destinée à la production en expansion, sera maintenue. C'est pour cette ligne en expansion que la chaudière a été installée. Certes, l'entreprise délocalise une partie de sa production, et je le regrette, mais elle investit dans l'autre partie, qui correspond à un marché en expansion. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été déclenché, et on va contrôler le respect par l'entreprise de ses termes ; mais celle-ci continuera à se développer en France, en Dordogne.