Intervention de Roland Lescure

Le rapport de la Cour des comptes relatif aux aides aux entreprises conclut que les mesures déployées ont été efficaces pour soutenir les entreprises et sauvegarder l'emploi pendant la crise sanitaire comme pendant la crise géopolitique liée à l'invasion de l'Ukraine. Le rapport formule trois pistes d'amélioration – que vous négligez pour ne parler que de la conditionnalité des aides. Les dispositifs doivent d'abord être temporaires : c'est le cas. France relance est un exemple de plan de relance historique qu'on a dépensé et éteint en moins de trois ans. Les dispositifs doivent également être ciblés : plus de 80 % des aides de France relance sont fléchées vers les TPE et les PME. Il faut enfin prévenir les fraudes : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont été mobilisés dans cet objectif plus intensément que jamais.

Madame Battistel, votre amendement suggère aux entreprises de mettre en place une série de mesures ; mais il est, de fait, déjà satisfait.