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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Néanmoins, malgré tous vos efforts coconstructifs, je constate qu'on est encore dans un débat sur la conditionnalité. Certes, il ne s'agit pas cette fois-ci des critères environnementaux, mais de la biodiversité. Je comprends l'attention que vous portez à cette question et je rappelle que le texte fixe en la matière des objectifs à atteindre pour les entreprises, mais je ne suis pas favorable à une conditionnalité au plein sens du terme. Mon argumentation est donc la même que précédemment pour tous ces amendements. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.

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