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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

…et le Medef, en tenant compte d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il ne s'agit pas d'une surtransposition, mais bien d'un engagement des entreprises qui bénéficient d'aides publiques au titre de l'industrie verte à valoriser leurs actions en faveur de la biodiversité. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas être défavorable à un tel exemple de vraie coconstruction.

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