Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Il est vrai qu'elle mène des activités louables, qu'elle investit et qu'elle crée des emplois. Il est vrai que nous avons besoin de souveraineté en ce qui concerne les semi-conducteurs. Il n'en reste pas moins que lorsqu'on demande à ses dirigeants à quelles conditions sera soumis l'octroi de l'aide publique de 2,9 milliards prévue pour la construction de sa future usine, ils sont incapables de donner une réponse claire.

C'est la réponse que nous espérons obtenir de vous, monsieur le ministre délégué. En séance comme en commission, vous avez affirmé que les aides étaient conditionnées – mais à quels critères ? Nous vous demandons de nous indiquer clairement à quels objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à quels moyens de contrôle elles seront soumises. D'ailleurs, la réduction des émissions directement liées à la production ne reflète pas nécessairement la trajectoire de l'ensemble des missions liées à l'activité de l'entreprise ; il convient donc d'exiger que cette trajectoire globale s'infléchisse.

Dire aujourd'hui que l'argent public ne peut plus être consommé n'importe comment et demander, notamment aux plus puissants, les très grandes entreprises qui ont fait des bénéfices absolument dingues, de justifier de son utilisation me semble absolument normal, et je ne comprends pas que vous refusiez d'engager le débat sur ce point. La réindustrialisation est certes présente dans ce texte, mais je note que le plan d'investissement France 2030 prévoit des aides au bénéfice de Total pour que ce groupe récupère l'énergie de ses raffineries, comme notre collègue Eva Sas l'a évoqué… A-t-on vraiment besoin d'aider Total ? La question centrale est la suivante : où va l'argent public et pour quoi faire ? Ce serait bien d'avoir enfin une réponse précise.

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