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Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Dans la droite ligne des amendements déposés par nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, cet amendement issu des travaux des associations Réseau Action Climat et France Nature Environnement, concerne, lui aussi, la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Monsieur le ministre délégué, vous avez listé plusieurs aides, mais vous n'avez pas mentionné les conditions auxquelles elles sont attachées, hormis en ce qui concerne les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprise). Cela ne m'étonne pas, car le Gouvernement a tendance à se montrer exigeant envers les petites entreprises et bien plus accommodant envers les grandes.

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