Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Vous avez le droit de les juger insuffisantes, mais elles existent : je viens de les énumérer et vous les trouverez dans tous les documents du dossier de presse et dans l'article 12 du texte, dont j'espère que vous le voterez. Avis défavorable.