Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous proposez de conditionner le bénéfice des aides publiques à des engagements climatiques de la part des entreprises, au moyen d'un mécanisme qui nous semble lourd et complexe.

Premièrement, je rappelle que les entreprises sont déjà soumises à des obligations environnementales prenant la forme d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Beges) obligatoire et d'un reporting extra-financier. Deuxièmement, le titre II du texte permettra d'utiliser la commande publique pour valoriser les entreprises vertueuses sur le plan environnemental.

Vous avez reconnu vous-même que votre amendement est ambitieux ; pour ma part, je l'estime trop complexe et trop contraignant. Je doute qu'il nous permette d'atteindre l'objectif recherché. Demande de retrait ou avis défavorable.