Intervention de Guillaume Kasbarian

Une très large majorité s'est prononcée en commission spéciale pour la suppression de l'article 1er ter qui concerne le code de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, car ce n'est pas l'objet du présent texte, qui porte sur l'industrie verte. Nous ne souhaitons pas rouvrir le débat qui nous a occupés à l'occasion de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ni préempter les débats à venir sur la LPEC et la PPE. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons écarter le sujet, parce que ce n'est tout simplement pas le lieu où le faire figurer.