Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Multiplier les objectifs que doivent atteindre les EPF ne les aidera pas à mener à bien leur mission. Le code de l'urbanisme prévoit déjà que les EPF peuvent contribuer, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces agricoles. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
