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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Ensuite, la rédaction actuelle du code de l'urbanisme précise déjà que les EPF doivent lutter contre l'artificialisation des sols, objectif qui comprend la requalification des friches. La précision que vous souhaitez apporter relève plutôt du programme pluriannuel d'intervention établi par les EPF.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
