Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Monsieur Jumel, je connais votre engagement en faveur de la réhabilitation des friches, sujet dont nous avons longuement discuté en commission spéciale. Vous proposez que les EPF d'État privilégient ces opérations dans leurs stratégies foncières. Votre amendement pose toutefois plusieurs difficultés.
D'abord, il ne concerne que les EPF d'État et exclut donc les EPF locaux.
