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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Les établissements publics fonciers ont une tendance naturelle à faire coïncider leur périmètre avec celui des régions, ce qui leur permet d'épouser les dynamiques territoriales qui y sont à l'œuvre. Dans les années 2000 et 2010, nous avons assisté à une vague importante de créations d'EPF. Il reste toutefois des parties du territoire national non couvertes par les compétences indispensables dont ils sont dotés – ce n'est pas moi qui le souligne, mais le rapport d'information sénatorial sur les EPF et les établissements publics d'aménagement (EPA) publié le 5 juillet dernier.

Cet amendement vise à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient couverts par le champ des compétences des EPF afin que ceux-ci soient partout au service de la réindustrialisation, notamment pour ce qui est de la reconversion des friches.

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