Intervention de Julie Laernoes

Non seulement ce projet de loi est dépourvu de toute définition de l'industrie verte, mais nous légiférons en l'absence de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, de planification écologique et de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) – alors même que la crise climatique fait rage !

Le groupe Écologiste propose donc de passer aux travaux pratiques. En 2022, l'industrie a émis 72 mégatonnes de CO2, soit 19 % des émissions de gaz à effet de serre nationales. L'objectif de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est de les faire baisser de 27 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas mentionnées dans l'article que nous venons d'adopter. Nous proposons d'inscrire dans le texte un objectif de réduction conforme à celui de la SNBC et de prévoir les moyens financiers qui y seront consacrés dans une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique de l'industrie.

Une telle loi permettra d'identifier les secteurs industriels clés et de déterminer les moyens alloués aux dispositifs de soutien, sous le contrôle du Parlement. Vous avez beaucoup parlé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans proposer d'actions concrètes. Il est temps de consacrer des moyens à la transition de l'industrie, émettrice, je le rappelle, de près de 20 % des gaz à effet de serre ! Sans quoi ce sera pure incantation et peine perdue.