Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Nous sommes, là encore, prêts à ce que l'article en fasse explicitement mention. Par conséquent, l'avis du Gouvernement sera le même que celui de la commission.