Intervention de Guillaume Kasbarian

Comme je le disais tout à l'heure, l'article 1er bis A, inséré dans le texte à l'initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l'industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n'était pas son avis initial, de retenir l'intéressant amendement n° 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l'objet.

De ces sous-amendements, le n° 1665, le mien, vise à supprimer l'obligation que la stratégie relative à l'industrie verte fasse l'objet d'un débat parlementaire annuel, pour une raison de constitutionnalité que j'ai déjà évoquée ; encore une fois, je tiens à votre disposition la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point. Au demeurant, l'organisation d'un tel débat, qui serait plein d'intérêt, peut être décidée soit par la présidente de l'Assemblée, soit par la conférence des présidents, soit par l'une ou l'autre des commissions concernées – il se trouve que j'en préside une, et je peux donc m'engager en ce sens. Les sous-amendements identiques n° 1669 et 1690 , déposés respectivement par MM. Leseul et Jumel, visent à ce qu'il soit mieux tenu compte de la question de la formation.