Intervention de Valérie Rabault

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant après la présentation en discussion commune des amendements et sous-amendements tendant à rétablir l'article 1er bis A, supprimé par la commission.

Je rappelle que plusieurs de ces amendements et sous-amendements ont fait l'objet de demandes de scrutin public, ces scrutins ayant été annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.