Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Il vise à rétablir l'article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l'économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d'« industrie verte » n'est toujours pas explicitée : l'ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale.

Si cette dernière n'avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialistes au Sénat et si le Gouvernement l'avait accepté dans sa totalité, nous aurions gagné plus de deux heures de discussion.

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