Intervention de René Pilato

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite améliorer la gestion de la ressource en eau et propose que soient élaborés des plans de sobriété de la consommation d'eau par filière industrielle, contenant des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'eau et d'amélioration de la qualité de l'eau.

Cet effort de sobriété est urgent dans un contexte de changement climatique qui affecte très fortement la disponibilité de la ressource en eau. Au mois de juin, deux tiers des nappes phréatiques françaises étaient sous leur niveau normal.

Par ailleurs, les tensions croissantes sur la ressource en eau ne doivent en aucun cas occulter les enjeux relatifs à la qualité de l'eau. En France, 56 % des masses d'eau de surface et 33 % des masses d'eau souterraines ne sont pas en bon état au sens du droit européen.

Les activités industrielles ont de fortes répercussions sur la qualité de l'eau, du fait des rejets de produits chimiques tels que les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB) et les polluants éternels, comme l'illustrent les dernières découvertes relatives aux pollutions aux substances chimiques, notamment les substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) dans la vallée du Rhône.

L'amendement n° 1017 reprend la proposition n° 15 du rapport déposé par M. Patrice Perrot et moi-même sur la gestion de l'eau pour les activités économiques. Le rapport souligne que « des efforts de sobriété doivent encore être conduits par les acteurs industriels. Avant toute chose, la réflexion qui doit primer est celle relative à la réduction "à la source" des besoins en eau, en améliorant les processus de production. » Nous y avons établi que l'« effort de planification en la matière est aujourd'hui insuffisant ».

Bref, nous devons conditionner les aides à la réduction de la consommation d'eau et à l'amélioration de sa qualité.