Intervention de Charles Fournier

Prolongeant ce que vient d'exposer Cyrielle Chatelain, je répondrai au rapporteur général qui veut supprimer la disposition qui prévoit un débat devant le Parlement chaque année. J'entends que la rédaction actuelle n'est pas conforme à la Constitution, mais vous auriez pu faire une contre-proposition pour que se tienne régulièrement un débat ou du moins pour que vous présentiez régulièrement un bilan de cette stratégie.