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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :Je tiens à la disposition de ceux qui en doutent l'extrait de la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003 sur l'inconstitutionnalité de dispositions imposant au Parlement ou au Gouvernement d'organiser un débat en séance publique.
D'autres sous-amendements nous semblent tout à fait intéressants – je pense notamment aux sous-amendements n° 1669 de M. Leseul et 1690 de M. Jumel.
