Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 1674 , 1696 et 1697 pouvant eux aussi faire l'objet d'une présentation groupée.