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Intervention de Charles Fournier

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Nous sommes évidemment favorables au rétablissement de l'article 1er bis A. Une telle stratégie industrielle est indispensable à nos yeux ; elle fait partie de l'exercice de planification.

Néanmoins, il nous semble que l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard n'est pas assez précis. C'est pourquoi nous proposons plusieurs sous-amendements pour le compléter. Celui-ci vise à préciser que la stratégie nationale pour l'industrie verte fixe des objectifs pour chaque secteur industriel afin d'en assurer la nécessaire compatibilité non seulement avec la trajectoire à 1,5 degré définie par la COP21 de Paris, mais aussi avec les limites relatives aux ressources naturelles et aux matières premières. De notre point de vue, c'est à ces conditions que l'industrie peut être verte ; la stratégie en question sera verte si elle apporte ces précisions.

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