Intervention de Jean-Christophe Combe

Je vous remercie pour votre question qui me permet d'évoquer un dispositif précieux instauré par la loi « 3DS », à l'élaboration duquel de nombreux députés ont contribué ; je salue particulièrement Christine Le Nabour, que vous avez mentionnée. L'expérimentation « territoires zéro non-recours » constitue un élément central de la politique en faveur de l'accès aux droits sociaux que mènent depuis plusieurs années le Gouvernement et la majorité. Elle rejoint en cela d'autres dispositifs, comme par exemple les maisons France Services, qui, dans l'ensemble du territoire, proposent au public une offre élargie de services s'adaptant de près aux besoins des personnes, ou encore la solidarité à la source que nous comptons instaurer.

Le 6 juillet, j'ai eu le plaisir de présenter une liste de trente-neuf candidatures retenues pour l'expérimentation – et non dix, comme cela était initialement prévu –, sur soixante-sept dossiers soumis. Ces chiffres témoignent de la motivation d'un grand nombre d'acteurs locaux, prêts à se mobiliser aux côtés du Gouvernement pour favoriser l'accès de chacun au juste droit. Je me réjouis qu'une diversité impressionnante de territoires, allant de Rennes à la communauté d'agglomération du pays ajaccien et de Saint-Louis et Sainte-Rose, communes de La Réunion, à Lille, soient représentés. Il importe à présent de déployer rapidement le dispositif, car les conséquences sociales du non-recours sont prégnantes, en particulier pour les 30 % de Français qui n'effectuent pas les démarches nécessaires pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre.

L'État soutiendra les territoires concernés à hauteur de 80 % des montants engagés pendant trois ans. Ils bénéficieront par ailleurs d'une animation nationale qui permettra aux différents acteurs, qu'il s'agisse des collectivités, des associations, des caisses de sécurité sociale ou encore des bailleurs sociaux, de partager leurs bonnes pratiques et de comparer leurs résultats. L'ensemble des parties prenantes au comité de coordination pour l'accès aux droits seront particulièrement attentives aux effets de ces démarches, qui seront évalués par un comité dédié présidé par Nicolas Duvoux, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.