Intervention de Stella Dupont

En France, le taux de non-recours à certaines prestations sociales dépasse 30 %. Ce phénomène accroît la précarité et l'isolement des personnes concernées ; en outre, il les empêche d'en sortir. La lutte contre le non-recours constitue donc un axe stratégique de la lutte contre la pauvreté.

C'est pourquoi la mesure introduite par ma collègue Christine Le Nabour, par voie d'amendement, dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », prévoit que certains territoires seront désignés « territoires zéro non-recours » à titre expérimental pendant trois ans. Un appel à projets a été lancé, à la suite duquel trente-neuf territoires ont été récemment sélectionnés pour participer à cette expérimentation. Je me réjouis d'ailleurs que la commune de Chemillé-en-Anjou, dans ma circonscription, ait été retenue, illustrant ainsi l'engagement de notre territoire en faveur d'un meilleur accès aux droits.

L'expérimentation permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en développant l'information relative aux droits, en étendant la démarche d'« aller vers » et en mobilisant les acteurs concernés, qu'il s'agisse des associations, des bailleurs sociaux, de l'État ou encore des collectivités locales. L'enjeu consistera alors à identifier les personnes concernées, puis à les accompagner afin qu'elles bénéficient de 100 % de leurs droits. Je pense ici au RSA et à la prime d'activité, mais aussi au chèque énergie, aux aides personnelles au logement ainsi qu'à l'accès aux services publics.

L'expérimentation s'inscrit dans le cadre du pacte des solidarités et poursuit la démarche consistant à renforcer l'accompagnement social des plus fragiles. Il en sera également question lorsque nous examinerons la réforme de France Travail, qui met l'accent tant sur les devoirs que sur les droits. En outre, nous aurons l'occasion, lors des débats budgétaires, d'évoquer les moyens qu'il convient de dédier à cet accompagnement.

Pour l'heure, monsieur le ministre des solidarités, pouvez-vous nous indiquer quel soutien apportera l'État aux territoires sélectionnés dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro non-recours » durant les trois prochaines années ?